Conditions générales d’utilisation

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

– Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

– Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.

Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

– Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par le groupe Sewan. Il s’agit notamment du site sewan.be.

– Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre Sewan Belgium.

Accès au Site

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

Sewan Belgium se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Sewan Belgium.

Utilisation du site

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise Sewan Belgium ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

L’internaute peut personnaliser sa page d’accueil à l’aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à dans les préférences de gestion des cookies.

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation belge.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

Lien vers d’autres sites

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Propriété de Sewan Belgium

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Loi applicable

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Traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing

En tant que client, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ou de profilage, ce qui constitue le fondement des traitements à des fins de marketing direct.

Pour ce faire, vous pouvez ajouter votre numéro de téléphone à la liste «ne-m-appelez-plus» si vous ne désirez pas recevoir d’appels commerciaux sur votre/vos appareil(s). Vous pouvez vous inscrire par le biais du site www.bel-me-niet-meer.be ou www.ne-m-appelez-plus.be ou par courrier envoyé à Do Not Call me vzw (DNCM) Z.1 Research Park 120 1731 Zellik.